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Zampino veut que la Ville paie ses frais d'avocat

Frank Zampino, ancien bras droit de Gérald Tremblay et ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Photo: (Courtoisie)

Frank Zampino, ancien bras droit de Gérald Tremblay et ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Publié le 1 Novembre 2012
Montréal Express
Publié le 1 Novembre 2012

L'ancien bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino, souhaite que ses frais d'avocat soient payés par la Ville de Montréal. L'ex-président du comité exécutif fait face à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance.

Sujets :
Service , Cour supérieure , Outremont

Selon un quotidien montréalais, le Service des affaires juridiques de la Ville n'a pas acquiescé à la demande de M. Zampino. Ce dernier, estimant que la décision de la Ville était non fondée en faits et en droits, s'adresse à la Cour supérieure pour que son ancien employeur lui paie des frais judiciaires raisonnables.

L'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes précise que « toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d'une personne qui est, soit le défendeur, l'intimé ou l'accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondé sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice de ses fonctions de la personne comme membre du conseil (…) ».

C'est cet argument que M. Zampino utilisera pour tenter de faire renverser la décision du Service des affaires juridiques de la Ville.

Il s'appuie aussi sur la décision de la Ville qui avait défrayé les frais d'avocat de l'ancien maire d'Outremont, Stéphane Harbour, et de deux de ses collaborateurs, Yves Maillot et Jean-Claude Patenaude, qui avaient été accusés de fraude contre la Ville.

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