Climatiseur et clauses abusives : Infologis invite à la vigilance

Depuis quelques mois, des locataires ont été facturés 100 $ pour chaque climatiseur de leur appartement dont la facture d’électricité est incluse dans le coût du loyer. « Normalement, la facturation devrait tenir compte du rendement énergétique du climatiseur, de sa puissance, du nombre de watts consommés et du nombre d’heures de fonctionnement. Ceci signifie une dépense de 25 $ à 30 $ par année, soit nettement moins que les 100 $ exigés », explique Anicet Ndayishimiye, d’Infologis de l’est de Montréal.

Lorsque le montant est jugé trop élevé ou abusif, Infologis recommande de refuser l’augmentation et de préparer un dossier détaillant les coûts réels de l’utilisation de son propre climatiseur.

Par ailleurs, Infologis recommande de refuser net toute facturation lorsqu’elle ne fait pas partie des clauses du bail, comme cela est survenu pour certains locataires pointeliers. « Le propriétaire peut ajouter des clauses lors du renouvellement du bail et il existe alors un processus de contestation en cas de désaccord. Par contre, si la clause n’était pas au bail, le locataire n’a pas à payer un sou de la facture », prévient Anicet Ndayishimiye.

Dans le cas des logements pointeliers, un processus de négociation a été entamé entre le propriétaire et l’association de locataires concernés. Déjà, le propriétaire a revu à la baisse sa facturation par climatiseur.