Yvon Godin craint que les minorités linguistiques aient moins de recours

Yvon Godin estime que le gouvernement du premier ministre Stephen Harper pourrait régler à la baisse le litige qui l'oppose à la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), à la suite de l'abolition du programme de contestation judiciaire il y a deux ans.

"Je ne fais pas confiance au gouvernement Harper", a-t-il déclaré lors d'un entretien avec La Presse Canadienne, en marge de l'assemblée annuelle de la FCFA à Québec.

Samedi, la présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau, a confirmé qu'un projet d'entente hors cour conclu avec Ottawa devait être soumis lundi au juge de la Cour fédérale responsable du dossier.

Le fait que le gouvernement conservateur ait accepté de négocier un plan pour un programme d'appui juridique aux droits linguistiques constitue un gain important, a-t-elle soutenu.

Mme Routhier-Boudreau, qui était elle aussi à Québec pour l'assemblée annuelle de son regroupement, a affirmé que les détails du programme pourraient être connus la semaine prochaine dans la mesure où l'entente sera validée par le tribunal.

"Si on a été en mesure d'entreprendre des discussions avec le gouvernement pour arriver à une entente sur un programme d'appui pour les droits linguistiques, c'est parce que nous avions déposé un recours, a-t-elle dit en marge de l'assemblée. Que le gouvernement ait accepté de négocier, je pense que c'est un gain important pour les communautés."

M. Godin, qui n'est pas au courant des détails du projet, redoute cependant que l'entente hors cour donne lieu à un programme moins bien financé et moins accessible que ce qui aurait pu être obtenu en gardant la cause devant les tribunaux.

Selon le député fédéral de la circonscription d'Acadie-Bathurst, la communauté avait décidé de soumettre le litige aux tribunaux pour préserver l'intégrité du programme de contestation judiciaire et la FCFA n'avait pas le mandat de négocier à la baisse.

M. Godin était d'ailleurs confiant que la Cour fédérale rende une décision favorable au recours.

"Il y avait une procédure judiciaire en cours, on attend la décision du juge, et une entente hors cour, si c'est à la baisse, je ne pense pas que le FCFA ait le mandat de négocier ce qui pourrait être défendu par la loi", a-t-il dit.

Le programme de contestation judiciaire, doté d'un budget annuel d'environ 3 millions $, servait à financer les luttes juridiques des minorités, dont les groupes linguistiques, lorsque ceux-ci voulaient contester des décisions des gouvernements.

Les conservateurs l'ont aboli à l'automne 2006.

Vendredi, une source gouvernementale avait déjà confirmé qu'une entente avait été conclue avec la FCFA relativement au litige entendu par la Cour fédérale.

M. Godin s'est montré, samedi, du même avis que le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada, qui ont réclamé vendredi le rétablissement du programme de contestation judiciaire pour les minorités autres que linguistiques, dont les handicapés, les femmes ou les homosexuels.

"C'est un programme de contestation qui existait pour tout le monde, a-t-il dit. Je ne pense pas que les partis de l'opposition vont être d'accord pour que seulement un aspect du programme soit maintenu."