Québec va resserrer les mesures de sécurité dans les palais de justice

La première étape, qui prévoit l'installation d'arches de détection de métal au palais de justice de Montréal, a été officialisée par le récent dépôt du projet de loi 91, du ministre de la Justice, Jacques Dupuis.

Une source au ministère a révélé que dans un premier temps, une somme de 800 000 $ sera consacrée à la mise en place et au fonctionnement d'arches au palais de Montréal et à la Chambre de la jeunesse au courant de l'année 2008-2009.

A compter de 2009-2010, un budget de 9 millions $ sera réservé afin d'étendre l'installation d'arches de sécurité dans les autres palais de justice du Québec et de financer l'ajout de personnel nécessaire.

Le ministre Dupuis, qui n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue à ce sujet, a fait en sorte de modifier la Loi sur les tribunaux judiciaires pour établir l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité avant d'avoir accès aux salles de cour.

Son projet de loi prévoit que quiconque refuse de se soumettre aux contrôles de sécurité devra quitter les lieux, sous peine d'être expulsé.

Les avocats et les agents de la paix se verraient remettre une carte pour circuler sur leurs lieux de travail sans être assujettis aux mesures de contrôle.

Il ne serait pas question d'installer des portiques de sécurité à chaque entrée du palais de Montréal, mais plutôt dans certains secteurs ciblés.

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, qui réclame depuis longtemps des mesures pour assurer la sécurité de ses membres, se réjouit du dépôt du projet de loi 91, passé sous silence à l'Assemblée nationale, qu'elle considère comme la première étape du déploiement de mesures élargies.

"On nous a dit aussi, au ministère, que l'on va commencer par Montréal et qu'ensuite les mesures vont s'étendre à l'ensemble des palais", a indiqué lundi le vice-président de l'association, Thomas Jacques, qui témoigne tout de même un certain scepticisme.

"On a bien hâte de voir comment ça va se faire et dans quel délai ça va se faire."

Depuis deux ans, l'association a déploré quelques incidents survenus au palais de justice de Montréal, considéré comme le deuxième plus achalandé en Amérique du Nord, après celui de Chicago.

En 2006, des membres du crime organisé ont intimidé des procureurs de la couronne en les photographiant avec leurs téléphones cellulaires.

Puis, en novembre dernier, un individu a exhibé un couteau de cuisine doté d'une lame de 25 centimètres à un avocat, en pleine salle d'audience.

"C'est une situation qui a démontré clairement qu'un individu mal intentionné peut entrer n'importe quand dans le palais de justice avec un couteau, ou même une arme chargée", a précisé Me Jacques.

"On part de loin actuellement. Le fait qu'il n'y ait encore rien, selon nous, est complètement inconcevable, compte tenu du risque auquel sont exposés nos membres", a-t-il ajouté.

Au bureau du ministre Dupuis, son attachée de presse, Emilie Rouleau, a refusé de confirmer le budget consacré au déploiement des mesures de sécurité ainsi que le nombre d'arches de détection de métal qui seront installées au palais de justice de Montréal.

Elle s'est refusée à tout commentaire, indiquant que les parlementaires n'avaient pas encore été informés de ces détails entourant le projet de loi.