Indices d'augmentation de loyer
Les taxes foncières seront à surveiller
Le 24 janvier dernier, la Régie du logement publiait les indices d'augmentation de loyer pour l'année 2007. Après les hausses des dernières années, cette fois, selon Sylvie Dalpé d'Action Dignité, ce sont les augmentations de taxes qui pourraient faire mal aux locataires.
En 2007, le taux suggéré pour les logements chauffés par les locataires est de 0,8 %. Dans le cas des logements dont le coût de chauffage est assumé par les propriétaires, il est de 1,1 % pour l'électricité, 0,4 % pour le gaz et 1,4 % pour les logements chauffés au mazout.
« L'indice d'augmentation de loyer pour les logements non chauffés est pratiquement le même que l'année passée. Par contre, la variation des taxes foncières demandera davantage de vérifications de la part du locataire », souligne Mme Dalpé.
Effectivement, selon la Régie du logement, en présence d'une majoration de taxes, il faut ajouter 0,7 % pour chaque hausse de taxes de 5 %. Par exemple, si le compte de taxes d'un immeuble a augmenté de 5 %, le locataire d'un loyer non chauffé de 600 $ par mois subirait une hausse de 9 $ par mois, soit 108 $ par année.
« C'est loin de faire l'unanimité, confie Sylvie Dalpé. Les propriétaires peuvent facilement invoquer ces variations de taxes pour obtenir une augmentation qui n'est pas justifiée. » D'où l'importance, selon elle, de vérifier directement les taxes foncières et les taxes scolaires, sans passer par le propriétaire.
Droits du locataire
Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de s'entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. Malgré tout, les indices ne sont pas des taux obligatoires et doivent tenir compte de la situation propre de chaque logement. À la suite de la réception d'un avis d'augmentation, le locataire dispose d'un mois pour refuser une augmentation de loyer et les modifications au bail ou pour signifier son intention de déménager. S'il ne répond pas à l'avis du propriétaire, il est réputé avoir accepté les modifications proposées.
Pour vérifier les taxes municipales, les locataires peuvent appeler au 514 872-2305 et au 514 384-5034 pour les taxes scolaires. Des ateliers collectifs sur les hausses de loyer seront également organisés sous peu par le comité Action Dignité. Pour plus d'information: 514 251-2874.